Conditions Générales du Service (CGS) – Application Ma Vie Mancelle

Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS

Le document suivant (CGS) régit la relation entre vous, en tant qu’utilisateur, et notre société lorsque vous interagissez avec notre site internet https://maviemancelle.goodbarber.app et/ou notre application "Ma Vie Mancelle".

L'application est éditée par l'autoentreprise de Dimitri Mikleusevic, enregistrée sous le SIRET 90749710100028, dont le siège est situé au 36 bis rue Carnot, 17690 Angoulins.

La navigation ou l’interaction avec notre site et/ou notre application signifie que vous acceptez sans réserve les présentes CGS. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à sa publication.

Vous certifiez avoir atteint la majorité légale dans votre pays ou disposer d’une autorisation parentale si vous êtes mineur. L’utilisation de nos services à des fins illégales, non autorisées, ou visant à nuire à leur intégrité est strictement interdite.

Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle

Nos contenus peuvent être gratuits ou soumis à un abonnement. L’accès à certains contenus est réservé aux utilisateurs connectés et/ou abonnés. Ils sont strictement personnels et non commerciaux.

L’ensemble des contenus (textes, visuels, logos, podcasts, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de les reproduire, copier, modifier, distribuer ou exploiter sans autorisation préalable.

Article 3 - Abonnement et paiement

L’abonnement "Bons Plans" est proposé au tarif de 2,99 €/mois, sans engagement. Il permet d'accéder uniquement à la section "bons plans" de l'application, qui propose des offres exclusives et permanentes de la part de commerçants locaux partenaires.

Le paiement est géré via les plateformes tierces (App Store, Google Play). Toute modification tarifaire sera communiquée via ces plateformes. L’utilisateur conserve l’accès à son abonnement jusqu’à la fin de sa période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ne sera accordé.

Conditions Apple : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

Conditions Google : https://support.google.com/googleplay/answer/2479637?hl=fr

Article 4 - Enregistrement et authentification

L’accès à certaines sections peut nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le partage de compte est interdit.

L’application peut proposer une authentification via Apple, Google ou autres services tiers. Dans ce cas, veuillez vous référer aux CGU et politiques de confidentialité de ces plateformes.

Article 5 - Garanties

Les contenus sont fournis "en l’état", sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. L’utilisateur accède aux services à ses risques et périls.

Article 6 - Contenus générés par les utilisateurs

Tout contenu publié par les utilisateurs doit être licite, respectueux, et ne pas porter atteinte à autrui. Les propos haineux, discriminants ou illégaux sont strictement interdits. Notre société se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

Les commentaires ou avis visibles des utilisateurs peuvent être modérés à tout moment si nécessaire.

Article 7 - Responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables des pannes, erreurs, interruptions de service, ou dommages liés à des attaques informatiques, problèmes réseaux ou fraudes.

Concernant les offres partenaires, notre société ne pourra être tenue responsable si le commerçant partenaire ne souhaite pas appliquer l'offre en cas de non-respect des conditions d'utilisation. Toutefois, nous nous engageons à retirer toute offre signalée en litige ou non honorée par le partenaire.

Article 8 - Liens externes

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites.

Article 9 - Exclusion de garantie

Nous ne garantissons pas l’exhaustivité ni l’actualisation des informations. Les services peuvent être suspendus, modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis.

Article 10 - Indemnisation

L’utilisateur s’engage à défendre et dégager notre société de toute responsabilité en cas de litige résultant de l’utilisation des Services en violation des CGS.

Article 11 - Divisibilité

Si une clause des CGS est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure valable.

Article 12 - Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment via la plateforme où l’abonnement a été souscrit. La société peut résilier l’accès à tout moment sans préavis en cas de non-respect des CGS.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de La Rochelle.

Article 14 - Contact

Pour toute question : maviemancelle@gmail.com

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